Data Processing Agreements
Conformément à l'Article 28 du RGPD, tout traitement de données personnelles confié à un sous-traitant doit être encadré par un contrat dédié — un Data Processing Agreement (DPA). Voici les contrats signés avec nos prestataires.
Aucun DPA publié pour le moment.
Les contrats sont en cours de référencement. Pour obtenir un DPA spécifique (PostHog, Brevo, Cal…), contactez le DPO : [email protected].
Pour en savoir plus
Pour toute question sur nos sous-traitants ou pour obtenir une copie d'un DPA non listé ici, contactez le DPO : [email protected].
Voir aussi : politique de confidentialité · droits RGPD.